Droit Acte juridique qui permet d'inscrire une clause supplémentaire à un contrat pour y apporter une voire plusieurs modifications. Exemple : Cette mesure figure pourtant dans l'avenant au contrat que vous avez signé. Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/avenant-au-contrat/
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Droit Acte juridique qui permet d'inscrire une clause supplémentaire à un contrat pour y apporter une voire plusieurs modifications. Exemple : Cette mesure figure pourtant dans l'avenant au contrat que vous avez signé.